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Meuse - Inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs parmi les opérations d'intérêt national (OIN)

Vendredi 8 Juillet 2022


Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

>> L'opération d'aménagement couverte par l'OIN, d'une surface de 3481 ha, a pour objectif la réalisation des installations du centre de stockage mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement.

Publics concernés : communes de Bonnet (55), Bure (55), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52), Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Mandres-en-Barrois (55), Ribeaucourt (55), Saint-Joire (55) et de Saudron (52), communautés de communes des Portes de Meuse (55) et du Bassin de Joinville-en-Champagne (52), Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Barrois, Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, départements de la Haute-Marne et de la Meuse, région Grand Est au sein desquelles le projet Cigéo va se développer.

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 - NOR : ENER2131446D



Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 - NOR : ENER2200646D

 








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