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La Commission présente aujourd'hui un réexamen de l'efficacité du cadre de surveillance économique et lance un débat public sur son avenir.
Le cadre de surveillance économique de l'UE a guidé les États membres dans la réalisation de leurs objectifs de politique économique et budgétaire. Il a aidé à resserrer la coordination des politiques économiques, à corriger les déséquilibres macroéconomiques et à réduire les déficits et l'endettement publics. Il a créé les conditions nécessaires à une croissance durable et à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi. Cependant, certaines vulnérabilités subsistent, et le cadre budgétaire est devenu de plus en plus complexe, suscitant de ce fait moins l'adhésion.
En outre, la conjoncture économique dans l'UE a considérablement changé depuis que les règles ont été instaurées.
Le début d'un nouveau cycle politique dans l'Union constitue un moment opportun pour évaluer l'efficacité de l'actuel cadre de surveillance économique et budgétaire, en particulier des réformes introduites par le "six-pack" et le "two-pack", la Commission étant d'ailleurs tenue de rendre compte de leur application.
Un contexte économique changeant et de nouveaux défis
Le cadre de gouvernance économique a évolué au fil des modifications qui lui ont été apportées en réponse à l'apparition de nouveaux défis économiques.
Les paquets législatifs "six-pack" et "two-pack" ont ainsi été adoptés pour corriger les vulnérabilités révélées au grand jour par la crise économique et financière. Depuis lors, le contexte économique a fondamentalement changé. L'économie européenne a connu sept années consécutives de croissance.
Aucun État membre ne relèveactuellement du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire ne fait l'objet d'une procédure de déficit excessif, alors qu'ils étaient 24 dans cette situation en 2011.
Cependant, dans de nombreux États membres, le potentiel de croissance n'a pas retrouvé son niveau d'avant la crise, tandis que, dans certains, l'endettement public reste élevé. L'élan réformateur s'est essoufflé, et les progrès sont devenus inégaux d'un pays et d'un domaine d'action à l'autre.
Dans le même temps, comme cela est exposé dans la stratégie annuelle pour une croissance durable, l'Europe ambitionne de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde et de tirer le meilleur parti possible des nouvelles opportunités qu'offre l'ère du numérique.
Évaluer l'efficacité du cadre européen de gouvernance économique
L'objet du réexamen était d'évaluer l'efficacité du cadre de surveillance économique au regard de trois grands objectifs:
- assurer la viabilité des finances publiques et une croissance économique durable, et prévenir les déséquilibres macroéconomiques;
- permettre une coordination plus étroite des politiques économiques; et
- promouvoir la convergence des performances économiques des États membres.
Le réexamen conclut que le cadre de surveillance a soutenu la correction des déséquilibres macroéconomiques existants et le désendettement public, choses qui ont, à leur tour, contribué à créer les conditions d'une croissance durable, plus résiliente et moins vulnérable aux chocs économiques.
Il a également favorisé une convergence soutenue des performances économiques des États membres et une coordination plus étroite des politiques budgétaires au sein de la zone euro.
Cependant, certains États membres conservent une dette publique élevée, tandis que l'orientation budgétaire au niveau national a souvent été procyclique. En outre, la composition des finances publiques n'est pas devenue plus propice à la croissance, les gouvernements nationaux ayant régulièrement préféré augmenter les dépenses courantes plutôt que préserver l'investissement.
Une autre conclusion du réexamen est que le cadre budgétaire est devenu excessivement complexe, parce qu'il poursuit de nombreux objectifs, tout en devant tenir compte d'un large éventail de scénarios possibles. À ce degré de complexité, il a perdu en transparence et en prévisibilité, il est devenu plus difficilement communicable et moins propre à emporter l'adhésion politique.
Un débat ouvert à tous
Un degré élevé de consensus et de confiance entre tous les grands acteurs est essentiel pour l'efficacité de la surveillance économique dans l'UE. La Commission invite donc les parties prenantes, et notamment les autres institutions européennes, les autorités nationales, les partenaires sociaux et l'université, à engager un débat où donner leur avis sur la manière dont le cadre de gouvernance économique a fonctionné jusqu'à présent et sur les moyens possibles de le rendre plus efficace.
Ce débat se déroulera dans différents forums, et notamment lors de réunions, dans des ateliers et sur une plateforme de consultation en ligne.
La Commission tiendra compte des opinions exprimées et des conclusions de cette consultation lorsqu'elle bouclera ses réflexions internes sur les éventuelles prochaines étapes.
Ce processus devrait s'achever fin 2020 au plus tard.
Commission Européenne - 2020-02-05
Le cadre de surveillance économique de l'UE a guidé les États membres dans la réalisation de leurs objectifs de politique économique et budgétaire. Il a aidé à resserrer la coordination des politiques économiques, à corriger les déséquilibres macroéconomiques et à réduire les déficits et l'endettement publics. Il a créé les conditions nécessaires à une croissance durable et à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi. Cependant, certaines vulnérabilités subsistent, et le cadre budgétaire est devenu de plus en plus complexe, suscitant de ce fait moins l'adhésion.
En outre, la conjoncture économique dans l'UE a considérablement changé depuis que les règles ont été instaurées.
Le début d'un nouveau cycle politique dans l'Union constitue un moment opportun pour évaluer l'efficacité de l'actuel cadre de surveillance économique et budgétaire, en particulier des réformes introduites par le "six-pack" et le "two-pack", la Commission étant d'ailleurs tenue de rendre compte de leur application.
Un contexte économique changeant et de nouveaux défis
Le cadre de gouvernance économique a évolué au fil des modifications qui lui ont été apportées en réponse à l'apparition de nouveaux défis économiques.
Les paquets législatifs "six-pack" et "two-pack" ont ainsi été adoptés pour corriger les vulnérabilités révélées au grand jour par la crise économique et financière. Depuis lors, le contexte économique a fondamentalement changé. L'économie européenne a connu sept années consécutives de croissance.
Aucun État membre ne relèveactuellement du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire ne fait l'objet d'une procédure de déficit excessif, alors qu'ils étaient 24 dans cette situation en 2011.
Cependant, dans de nombreux États membres, le potentiel de croissance n'a pas retrouvé son niveau d'avant la crise, tandis que, dans certains, l'endettement public reste élevé. L'élan réformateur s'est essoufflé, et les progrès sont devenus inégaux d'un pays et d'un domaine d'action à l'autre.
Dans le même temps, comme cela est exposé dans la stratégie annuelle pour une croissance durable, l'Europe ambitionne de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde et de tirer le meilleur parti possible des nouvelles opportunités qu'offre l'ère du numérique.
Évaluer l'efficacité du cadre européen de gouvernance économique
L'objet du réexamen était d'évaluer l'efficacité du cadre de surveillance économique au regard de trois grands objectifs:
- assurer la viabilité des finances publiques et une croissance économique durable, et prévenir les déséquilibres macroéconomiques;
- permettre une coordination plus étroite des politiques économiques; et
- promouvoir la convergence des performances économiques des États membres.
Le réexamen conclut que le cadre de surveillance a soutenu la correction des déséquilibres macroéconomiques existants et le désendettement public, choses qui ont, à leur tour, contribué à créer les conditions d'une croissance durable, plus résiliente et moins vulnérable aux chocs économiques.
Il a également favorisé une convergence soutenue des performances économiques des États membres et une coordination plus étroite des politiques budgétaires au sein de la zone euro.
Cependant, certains États membres conservent une dette publique élevée, tandis que l'orientation budgétaire au niveau national a souvent été procyclique. En outre, la composition des finances publiques n'est pas devenue plus propice à la croissance, les gouvernements nationaux ayant régulièrement préféré augmenter les dépenses courantes plutôt que préserver l'investissement.
Une autre conclusion du réexamen est que le cadre budgétaire est devenu excessivement complexe, parce qu'il poursuit de nombreux objectifs, tout en devant tenir compte d'un large éventail de scénarios possibles. À ce degré de complexité, il a perdu en transparence et en prévisibilité, il est devenu plus difficilement communicable et moins propre à emporter l'adhésion politique.
Un débat ouvert à tous
Un degré élevé de consensus et de confiance entre tous les grands acteurs est essentiel pour l'efficacité de la surveillance économique dans l'UE. La Commission invite donc les parties prenantes, et notamment les autres institutions européennes, les autorités nationales, les partenaires sociaux et l'université, à engager un débat où donner leur avis sur la manière dont le cadre de gouvernance économique a fonctionné jusqu'à présent et sur les moyens possibles de le rendre plus efficace.
Ce débat se déroulera dans différents forums, et notamment lors de réunions, dans des ateliers et sur une plateforme de consultation en ligne.
La Commission tiendra compte des opinions exprimées et des conclusions de cette consultation lorsqu'elle bouclera ses réflexions internes sur les éventuelles prochaines étapes.
Ce processus devrait s'achever fin 2020 au plus tard.
Commission Européenne - 2020-02-05