Infos RH du mardi 5 novembre 2019
Rédigé par ID.CiTé le 05/11/2019
| | RH - Circulaires 05/11/2019 La présente instruction précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par le I. de l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces dispositions prévoient que jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de...
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| | RH - Actualités 05/11/2019 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que la loi portant dispositions statutaires pour fonction publique territoriale. Cette loi vient modifier l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de...
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| | RH - Actualités 05/11/2019 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que la loi portant dispositions statutaires pour fonction publique territoriale. Certaines des dispositions de cette loi viennent modifier les sanctions et la procédure...
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