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Elèves sans lycée en région parisienne : la défenseure des droits se saisit d’office

Vendredi 30 Septembre 2022


Au titre de l’article 5 de la loi organique du 29 mars 2011 , la Défenseure des droits a décidé de se saisir d’office de la situation à laquelle sont confrontés de nombreux élèves, notamment en Ile-de-France, se trouvant dans l’impossibilité de s’inscrire et de poursuivre leur scolarité au lycée, en particulier dans les filières technologique et professionnelle, certains d’entre eux ayant reçu entre autres propositions celle de redoubler faute de places disponibles.

Compte tenu des questions soulevées par la situation de ces élèves dont la presse s’est faite écho, et au regard du droit fondamental à l’éducation mais également du droit à être protégé contre toute forme de discrimination, la Défenseure des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les faits évoqués.

Le Défenseur des droits mène ses investigations de manière indépendante, de manière contradictoire et analyse tout dysfonctionnement de services publics, à l’aune du principe cardinal de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Défenseur Des Droits
 >> Communiqué complet

 








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