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Mardi 17 mars 2020, le Conseil d’administration extraordinaire de la CNAF s’est réuni en visio-conférence afin de valider les modalités d’une aide exceptionnelle en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant faisant l’objet d’une fermeture administrative. Ces modalités ont été votées à l’unanimité des participants !
Pour rappel : À compter du 16 mars, tous les établissements d’accueil du jeune enfant suspendent l’accueil des enfants, mais peuvent rester ouverts pour les enfants des personnels prioritaires, à condition d’adapter leur organisation pour limiter les groupes d’enfants à 10.
Les établissements suivants font exception et peuvent accueillir les enfants fréquentant habituellement la structure :
- les micro crèches (à condition de ne pas dépasser 10 enfants accueillis simultanément) ;
- les crèches familiales (à condition que les assistants maternels ne fréquentent pas la crèche) ;
- les crèches rattachées à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie (avec limitation à 10 des groupes d’enfants).
S’agissant des maisons d’assistants maternels, elles restent ouvertes, lorsqu’elles accueillent maximum 10 enfants. Les assistants maternels peuvent exercer normalement.
Ainsi, l’Unaf a voté favorablement pour la mise en place, par la CNAF, de mesures d’aide exceptionnelle qui s’applique aux Eaje bénéficiant de la Psu faisant l’objet d’une fermeture administrative et/ou de la mesure de suspension d’accueil, quel que soit le statut juridique de l’établissement.
L’Unaf a noté avec satisfaction que les gestionnaires d’Eaje faisant l’objet d’une fermeture administrative, ou de la suspension d’accueil à compter du 16 mars, ne doivent pas facturer les heures inscrites au contrat d’accueil à la famille.
Un forfait viendra compenser pour partie la perte de financement des structures et complétera le dispositif d’activité partielle annoncé par le gouvernement, ainsi :
- pour les Eaje bénéficiant de la Psu et employant des agents publics, le forfait sera de 27€ par place fermée et par jour ;
- pour les crèches relevant de la Psu employant du personnel de droit privé, le forfait sera de 17€ par place fermée et par jour, de manière à compléter l’indemnisation de l’activité partielle (estimée à 10€ par jour et par place). Il pourra être ajusté en fonction de l’évolution du montant de l’aide au titre de l’activité partielle.
Le principe d’un forfait de compensation par place fermée permet de compenser des fermetures partielles d’établissement et ainsi de s’adapter à la mise en place d’un service d’accueil pour les parents indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
L’Unaf salue la réactivité de la CNAF pour la mise en place de ces mécanismes indispensables à la survie économique des structures d’accueil du jeune enfant.
L’Unaf restera vigilante sur les aides apportées aux assistants maternels qui sont également impactés par cette crise sanitaire sans précédent.
UNAF - Communiqué complet - 2020-03-19
Pour rappel : À compter du 16 mars, tous les établissements d’accueil du jeune enfant suspendent l’accueil des enfants, mais peuvent rester ouverts pour les enfants des personnels prioritaires, à condition d’adapter leur organisation pour limiter les groupes d’enfants à 10.
Les établissements suivants font exception et peuvent accueillir les enfants fréquentant habituellement la structure :
- les micro crèches (à condition de ne pas dépasser 10 enfants accueillis simultanément) ;
- les crèches familiales (à condition que les assistants maternels ne fréquentent pas la crèche) ;
- les crèches rattachées à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie (avec limitation à 10 des groupes d’enfants).
S’agissant des maisons d’assistants maternels, elles restent ouvertes, lorsqu’elles accueillent maximum 10 enfants. Les assistants maternels peuvent exercer normalement.
Ainsi, l’Unaf a voté favorablement pour la mise en place, par la CNAF, de mesures d’aide exceptionnelle qui s’applique aux Eaje bénéficiant de la Psu faisant l’objet d’une fermeture administrative et/ou de la mesure de suspension d’accueil, quel que soit le statut juridique de l’établissement.
L’Unaf a noté avec satisfaction que les gestionnaires d’Eaje faisant l’objet d’une fermeture administrative, ou de la suspension d’accueil à compter du 16 mars, ne doivent pas facturer les heures inscrites au contrat d’accueil à la famille.
Un forfait viendra compenser pour partie la perte de financement des structures et complétera le dispositif d’activité partielle annoncé par le gouvernement, ainsi :
- pour les Eaje bénéficiant de la Psu et employant des agents publics, le forfait sera de 27€ par place fermée et par jour ;
- pour les crèches relevant de la Psu employant du personnel de droit privé, le forfait sera de 17€ par place fermée et par jour, de manière à compléter l’indemnisation de l’activité partielle (estimée à 10€ par jour et par place). Il pourra être ajusté en fonction de l’évolution du montant de l’aide au titre de l’activité partielle.
Le principe d’un forfait de compensation par place fermée permet de compenser des fermetures partielles d’établissement et ainsi de s’adapter à la mise en place d’un service d’accueil pour les parents indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
L’Unaf salue la réactivité de la CNAF pour la mise en place de ces mécanismes indispensables à la survie économique des structures d’accueil du jeune enfant.
L’Unaf restera vigilante sur les aides apportées aux assistants maternels qui sont également impactés par cette crise sanitaire sans précédent.
UNAF - Communiqué complet - 2020-03-19