ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Côte-d'Or / Haute-Marne - Parc national des forêts - Adhésions de communes à la charte

Lundi 16 Janvier 2023


Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts
>> Par un arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 22 décembre 2022, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des forêts les communes de :
Côte-d'Or :
Ampilly-le-Sec ;
Beneuvre ;
Chaugey ;
Courlon ;
Etalante ;
Etrochey ;
La Chaume ;
Lignerolles ;
Lucey ;
Maisey-le-Duc.
Haute-Marne :
Bay-sur-Aube ;
Coupray ;
Noidant-le-Rocheux ;
Rivière-les-Fosses ;
Vitry-en-Montagne.
La liste complète des communes adhérant à la charte du Parc national de forêts est annexée à l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 22 décembre 2022.
L'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 22 décembre 2022 entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 - NOR : TREL2300621V

 



Les Tweets
de vos regions...