ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Corse-Loire-Var - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques 2022

Lundi 29 Août 2022


Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

JORF n° 196 du 25 août 2022 - NOR : IOME2224383A

 



Les Tweets
de vos regions...