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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
>> L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 .
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez et celui de Paris (Orly) sont les suivantes :
En termes de fréquences :
Les services doivent être exploités toute l'année, sous réserve des périodes de délestage autorisées, à raison de 620 rotations minimum annuelles et de la façon suivante :
- deux allers-retours par jour, un le matin et un le soir, du lundi au vendredi ;
- un aller-retour le dimanche soir ;
- les allers-retours supplémentaires pour atteindre le nombre minimum de rotations annuelles sont programmés à la mi-journée du lundi au vendredi.
JORF n°0227 du 30 septembre 2022 - NOR : TREA2225691A
>> L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 .
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez et celui de Paris (Orly) sont les suivantes :
En termes de fréquences :
Les services doivent être exploités toute l'année, sous réserve des périodes de délestage autorisées, à raison de 620 rotations minimum annuelles et de la façon suivante :
- deux allers-retours par jour, un le matin et un le soir, du lundi au vendredi ;
- un aller-retour le dimanche soir ;
- les allers-retours supplémentaires pour atteindre le nombre minimum de rotations annuelles sont programmés à la mi-journée du lundi au vendredi.
JORF n°0227 du 30 septembre 2022 - NOR : TREA2225691A
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