Décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 de la fête du citron à Menton
>> Ce décret désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 11 au 26 février 2023, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 26 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
JORF n°0023 du 27 janvier 2023 - NOR : IOMC2301229D
>> Ce décret désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 11 au 26 février 2023, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 26 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
JORF n°0023 du 27 janvier 2023 - NOR : IOMC2301229D