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Auvergne Rhône-Alpes
Décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du carnaval de Nice
>> Ce décret désigne la 138e édition du carnaval de Nice, organisée du 10 au 27 février 2023, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 27 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
JORF n°0023 du 27 janvier 2023 - NOR : IOMC2301231D
>> Ce décret désigne la 138e édition du carnaval de Nice, organisée du 10 au 27 février 2023, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 27 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
JORF n°0023 du 27 janvier 2023 - NOR : IOMC2301231D
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