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Auvergne Rhône-Alpes
Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne
>> Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 9 septembre 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
JORF n°0225 du 28 septembre 2022 - NOR : MICC2217676A
>> Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 9 septembre 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
JORF n°0225 du 28 septembre 2022 - NOR : MICC2217676A
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