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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - Taux de redevances pour les années 2023 à 2024

Jeudi 27 Octobre 2022


Avis relatif à la délibération n° 2022-18 du 7 octobre 2022 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2023 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018)

>> L'annexe I à la délibération 2018-30 est supprimée et remplacée par l'annexe I à la présente délibération.

Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (eaurmc) , à compter du 1er janvier 2023.

La liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques se trouve au lien ci-dessous

JORF n°0250 du 27 octobre 2022 - NOR : TREL2230603V

 








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