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Actualité professionnelle

Actualité professionnelle du mercredi 20 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/05/2020




Marchés publics - DSP - Achats

Alerte marchés publics / Fin période dérogatoire état d’urgence sanitaire : 23 juillet 2020 inclus (Analyse Me Chanon)

20/05/2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14 mai, a notamment modifié l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née...

Emmanuel Macron aux maires : "Je vous ai entendu sur la question du second tour"

Commune - Assemblée locale - Elus

Emmanuel Macron aux maires : "Je vous ai entendu sur la question du second tour"

20/05/2020

Ça se précise sur les municipales. Emmanuel Macron a pris le temps d’écouter, lors d’une réunion en visioconférence, les élus locaux. Les associations d’élus, ainsi que les maires des grandes villes, étaient conviés, ce mardi, à échanger avec le chef de l’Etat sur la question du second tour des municipales et du déconfinement. Ou plutôt à s’exprimer. Si...

Vie culturelle et loisirs des français après le confinement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Vie culturelle et loisirs des français après le confinement

20/05/2020

Dans les derniers jours du confinement, l’Afdas a confié à Harris Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un large échantillon de Français (plus de 4 000 personnes), pour mieux comprendre comment les publics des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des...

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

Enfance - Jeunesse

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

20/05/2020

Un nouveau rapport de l’enquête internationale sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé (HBSC), publié aujourd’hui par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et portant sur la santé et les comportements sociaux des jeunes âgés de 11, 13 et 15 ans originaires de 45 pays, montre qu’entre 2014 et 2018, le bien-être mental des...

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités (AMF)

Finances - Fiscalité

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités (AMF)

20/05/2020

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant...

LE D.O.B. en instantané

Finances - Fiscalité

LE D.O.B. en instantané

20/05/2020

Actualisation du D.O.B : retrouvez les mesures de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et celles de la loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles perspectives pour l'économie et les finances publiques. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) illustré Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle...

L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?

Coopération intercommunale

L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?

20/05/2020

Après le 15 mars, l'AdCF a déterminé  que 86 % des communes étaient totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de Français, comporte au moins une commune en attente du second tour. En outre,...

L’anonymisation de données personnelles - La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.

Affaires juridiques

L’anonymisation de données personnelles - La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.

20/05/2020

L’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. L’anonymisation ne doit pas être confondue avec la pseudonymisation. La pseudonymisation est un traitement de données personnelles...

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

Sécurité locale - Police municipale

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

20/05/2020

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à "l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement". Le Conseil d’État a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des personnes...

Déconfinement : mesures de soutien pour le tourisme culturel

Tourisme

Déconfinement : mesures de soutien pour le tourisme culturel

20/05/2020

A l'occasion de la présentation de son plan de soutien au tourisme, le Premier ministre est revenu sur les mesures destinées à accompagner la filière du tourisme culturel pendant la phase de déconfinement. >> Une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée "Cet été je visite la France" sera portée par Atout...

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Institutions européennes

Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

20/05/2020

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces...

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine - Programme 2020/2021

Politique de la ville

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine - Programme 2020/2021

20/05/2020

Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un expert-praticien, et s’articule autour de temps...



DOCUMENTATION
 
Crise sanitaire : effet de ciseau sur les budgets des grandes villes, grandes communautés et métropoles

Finances - Fiscalité

Crise sanitaire : effet de ciseau sur les budgets des grandes villes, grandes communautés et métropoles

20/05/2020

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les populations les plus vulnérables et les acteurs économiques locaux en difficulté....

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire

20/05/2020

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle plus importante et déclarent réaliser davantage de...




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