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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
22/04/2024 -
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
17/04/2024 -
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
09/04/2024 -
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
29/03/2024 -
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
28/03/2024 -
Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique
25/03/2024 -
Actu - Régions - Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
21/03/2024 -
Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
15/03/2024 -
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi
13/03/2024 -
Juris - Régions - Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière
06/03/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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18/04/2024
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
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15/04/2024
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
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12/04/2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
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11/04/2024
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
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11/04/2024
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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24/04/2024
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
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24/04/2024
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
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23/04/2024
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
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22/04/2024
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
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16/04/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)