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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
29/03/2024 -
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
28/03/2024 -
Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique
25/03/2024 -
Actu - Régions - Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
21/03/2024 -
Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
15/03/2024 -
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi
13/03/2024 -
Juris - Régions - Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière
06/03/2024 -
Actu - Régions - Le Comité des Régions lance sa plateforme transfrontalière européenne
28/02/2024 -
Actu - Régions - Franck Louvrier : « Les Jeux de Paris 2024 sont une opportunité pour nos régions »
21/02/2024 -
Parl. - Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (PPL)
16/02/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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22/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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06/03/2024
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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05/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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01/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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29/02/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
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27/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
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26/03/2024
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer
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22/03/2024
Circ. - Outre-Mer - Dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse - Note d’orientation